Conditions générales de vente et d’utilisation de la revue en ligne Switch (on Paper)

 

I. Conditions générales d’abonnement à la revue Switch (on Paper)

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par l’Association Arts et Sociétés, éditrice de Switch (on Paper), Association loi 1901, inscrite sous le numéro Siren 831 893 805, dont le siège social est situé au 113 boulevard Las Planas, 06100 Nice.

Article 1. Définitions et champs d’application

Switch (on Paper) est une plateforme éditoriale en ligne, destinée à éclairer le monde qui nous entoure par le prisme de l’art de notre temps. Comment les artistes et leurs œuvres proposent-ils une lecture singulière et atypique de la société ? Comment s’inscrivent-ils dans le monde réel ?
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les utilisateurs et/ou les abonnés, l’accès à la plateforme éditoriale en ligne, les abonnements, l’utilisation des services d’information participative pour les abonnés, que nous vous proposons via le site Internet « tigerandjune-dev-switch.pf3.wpserveur.net ».

Lesdites conditions sont complétées par les conditions d’utilisation de notre site internet formant ainsi notre « cadre contractuel » (voir paragraphe II : Conditions d’utilisation du site web Switch on Paper). Le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, dans la rubrique « Abonnez-vous » de notre site internet. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.
Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à Switch (on Paper), sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de Switch (on Paper), ce quel que soit le type d’abonnement choisi.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Switch (on Paper) à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Article 2. Modalités d’accès et d’abonnements

L’accès au site internet ne nécessite pas le remplissage d’un formulaire. Les demandes d’abonnement permettent de profiter pleinement de Switch (on Paper) et impliquent par contre le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier.
Un compte Switch (on Paper) correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement.
Une fois le compte créé Switch (on Paper) adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.
Nos offres d’abonnement en cours sont présentes sur notre site internet et se répartissent en plusieurs catégories :
48 euros par an
96 euros par an
192 euros par an
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.
Les offres d’abonnement à 48 euros et 96 euros permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour une durée de 1 an, renouvelable selon formules d’abonnement en vigueur à la date anniversaire.

Article 3. Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de Switch (on Paper). L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.
Un seul mode de paiement est proposé par Switch (on Paper)  :
– carte bancaire
Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de Switch (on Paper), indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.
En cas de paiement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.
Toutefois, en cas de défauts de payement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Switch (on paper) restées infructueuses, Switch (on paper) se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

Article 4. Nos services

Le contenu des rubriques « Investigations » et « Agrégations » est en accès libre et est constitué de contributions de la rédaction et des contributeurs extérieurs. Les publications de Switch (on Paper) en accès libre sont disponibles au rythme d’une édition hebdomadaire.
Switch (on Paper) exerce un contrôle des publications avant leur mise en ligne.

Switch on Paper propose différentes formules d’abonnement, à consulter ici.

Switch (on Paper) pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

Article 5. Modifications des conditions générales

Switch (on Paper) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Article 6. Règles d’usage et limitation de responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 3 connexions simultanées.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Switch (on Paper) via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de Switch (on Paper) par courrier électronique à l’adresse contact@switchonpaper.com.
Le service abonnés de Switch (on Paper) procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Article 7. Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

Switch (on Paper) s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de Switch (on Paper) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.
L’abonné utilise les services du site Switch (on Paper) en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
– son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
– le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
– tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
– l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
– il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
– aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de Switch (on Paper) ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
– il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Switch (on Paper) ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
– il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Switch (on Paper) déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
– il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
– la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
– il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
Les services proposés par Switch (on Paper) sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Switch (on Paper) sont fournies à titre d’information. Switch (on Paper) ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Switch (on paper) ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, Switch (on Paper) procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Switch (on paper) ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Switch (on paper) ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de Switch (on Paper) ne pourra être engagée de ce fait.

Article 8. Force majeure

Switch (on Paper) décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : acte de piraterie de grande envergure, catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Article 9. Données personnelles et protection de la vie privée

Switch (on Paper) s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Ainsi, les données personnelles collectées par Switch (on paper) ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. Switch (on Paper) ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de Switch (on Paper), via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.
Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, Switch (on Paper) est amené à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.
Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de Switch (on Paper), permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et Switch (on Paper).
Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site Switch (on Paper).
Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.
La consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.
L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.
Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site.

À moins que l’utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de Switch (on Paper) émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au site.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, du respect de la vie privée et de vos droits concernant l’utilisation des cookies, consultez la page Confidentialité.

En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part de Switch (on Paper), à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages par courriel à contact@switchonpaper.com. Tous les mails envoyés par Switch (on Paper) proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

Article 10. Dispositions diverses

À la souscription d’un abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
– Droit de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de quatorze jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

Suspension/résiliation de l’abonnement
Switch (on Paper) se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour Switch (on paper) de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de Switch (on paper) et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
La résiliation n’entraîne aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours.

Pour résilier un abonnement :
– en ligne, la procédure est indiquée et accessible, en mode connecté, sur le site dans l’espace « Mon Compte » > « Abonnement ».
– en envoyant un courrier simple de demande de résiliation, en rappelant votre nom, votre prénom et l’adresse mail indiquée lors de votre inscription, à l’adresse suivante :

Switch (on Paper)
Le Dojo
22bis, boulevard Stalingrad
06300 Nice

Votre demande sera prise en compte dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre courrier. La résiliation de votre abonnement sera effective à la première échéance postérieure à ce délai.
Vous pourrez utiliser les mêmes identifiant et mot de passe pour vous réabonner plus tard et retrouver l’accès à votre compte Switch (on Paper).
Nous acceptons les demandes de résiliation par mail pour les personnes résidant hors de France métropolitaine ou étant dans l’impossibilité de se déplacer.

Article 11. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation expresse de l’association Art et Sociétés, des éventuels auteurs ou de leurs ayants droit est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien hypertexte renvoyant au site Switch (on Paper) et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du inline linking ou toute autre technique de lien profond est subordonné à l’autorisation préalable de l’association Art et Sociétés. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Art et Sociétés.

La marque « Switch on Paper » ou « Switch (on Paper) » et le nom de domaine « tigerandjune-dev-switch.pf3.wpserveur.net » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Association Art et Sociétés dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de Switch (on Paper).
L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement.
Le cadre contractuel de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit, que ces contenus soient publiés sur la partie « Revue » ou sur l’une des rubriques participatives de notre site.
L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part de Switch (on Paper) pour le(s) contrevenant(s).
Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services de Switch (on Paper) et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.

Article 12. Lois & juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Switch (on Paper).

 

II. Conditions d’utilisation du Site Web Switch (on Paper)

En accédant au site Internet de Switch (on Paper) pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d’utilisation suivantes :

Article 1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de notre site Internet et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Particulièrement, la marque « Switch (on Paper) » et le nom de domaine constituent des dénominations protégées appartenant à notre Association dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.
En outre, les contenus des contributions de nos abonnés, mis à disposition dans le cadre de la partie participative de notre site, sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site web, à quelque titre que ce soit.
Tout utilisateur du site, abonné ou non, s’oblige à employer les contenus mis à disposition sur notre site web qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

Article 2. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez notre site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif.
Notre site Internet est composé de deux parties : outre la partie en accès libre, le site comporte, pour les abonnées, une base de données et un espace de messagerie participative et interactive sur laquelle ils disposent d’un compte utilisateur, peuvent s’exprimer sur les publications et proposer des contenus sous réserve de s’identifier et respecter la charte de participation à Switch (on paper).
Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenus pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur notre site.
Chaque abonné à Switch (on Paper) bénéficie de la faculté de commenter les publications, d’émettre des points de vue et plus généralement, d’adresser des messages à l’ensemble de la société de nos lecteurs. Dans ce cadre, nous avons souhaité exercer une modération importante de ces contributions. Nous souhaitons en effet veiller au respect de l’esprit qui nous semble devoir prévaloir sur notre site, propice au débat d’idées mais dénué de propos outranciers, attentatoires à la dignité ou au respect d’autrui. Nous serons donc amenés à bloquer la publication d’un contenu qui nous semblerait non conforme à cet esprit, et d’en avertir son auteur, sans que celui-ci puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice. Nous nous réservons en outre la possibilité de résilier définitivement le compte d’un abonné au bout de 3 avertissements, une fois encore, sans que celui-ci ne puisse réclamer restitution des sommes dues au titre de son abonnement ou faire valoir un quelconque préjudice.
Nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu de notre site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via l’adresse de messagerie suivante : contact@switchonpaper.com

Article 3. Données personnelles et Protection de la vie privée

Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de nos services et de nos abonnés et, à ce titre, à nous conformer strictement aux textes en vigueur en France sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Nous vous informons que les collectes et traitements automatisés de données personnelles que nous sommes amenés à mettre en œuvre dans le cadre de nos prestations ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de la consultation, ou de toute utilisation de notre site web, pour les besoins du bon fonctionnement de nos services ainsi qu’à des fins statistiques, nous pourrons être amenés à collecter et traiter des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment votre adresse IP et la date et la durée de votre visite sur notre site web. Les informations collectées à des fins statistiques sont anonymisées.
En outre, votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc).
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site web. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.
En revanche, la souscription d’un abonnement, puis, la consultation des informations payantes dans le cadre d’un abonnement, rendent nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible.
Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu’à des fins nécessaires à la bonne exécution de nos prestations. Ces données collectées pour les besoins de nos services, sont destinées à nous permettre de communiquer avec vous dans le cadre de nos prestations de services, de répondre à votre demande ou de répondre à une obligation légales.
Nous vous précisons, lors de toute collecte d’informations nominatives via nos formulaires de contact, de création de compte, ou d’abonnement, les données sollicitées, ainsi que le caractère facultatif ou impératif de leur déclaration. Vous reconnaissez et garantissez que les données que vous déclarez et nous transmettez dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de nos services sont sous votre seule responsabilité.
Nous nous engageons à ne communiquer les informations personnelles vous concernant ou que vous nous communiquez que sur demande expresse des autorités compétentes
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations Vous concernant, que vous pouvez exercer, à tout moment, auprès de notre société, par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées ci-dessus, ou via notre site Internet, en vous identifiant.
Plus spécialement, nous utilisions votre adresse de courriel pour vous informer de l’évolution de nos services, ainsi que plus généralement pour communiquer avec vous dans le cadre de votre abonnement (information, confirmation de commande, de paiement, renouvellement, etc..). Elle devra être valide et à jour.
Vous pouvez également solliciter ou refuser, sans être abonné, par l’intermédiaire de notre site web, la réception par courriel sur l’adresse déclarée, de messages et informations promotionnels. Sur simple demande, formulée par courrier électronique via le compte correspondant à cette adresse, votre adresse email pourra être modifiée ou supprimée de notre base de données sans frais.

Article 4. Modifications des conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation du site applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à notre site et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur notre site web et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.
Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet.