1. Confidentialité

1. Définitions
• Données personnelles (ci-après désignées par « les données ») : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.
• Parties : L’éditeur, l’association Art et Sociétés, et l’internaute ayant validé son inscription sur le site switchonpaper.com
• Éditeur : association Art et Sociétés, association Loi 1901 – n° RNA W062010641
113, boulevard Las Planas 06100 Nice
Téléphone : +33 4 97 08 28 10

2. Utilisation des données

L’éditeur collecte des données personnelles sur les internautes qui s’inscrivent en ligne dans le but d’envoyer une newsletter aux abonnés.

3. Conservation des données


L’éditeur prend toutes précautions utiles pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient communiquées à des tiers non autorisés.

4. Vos droits
Le site switchonpaper.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2103689 v 0.
Nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telle qu’adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d’identification. Vous autorisez cependant expressément l’Éditeur à vous transmettre des informations sur les activités de l’association en vue d’actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Moyennant une demande envoyée par voie postale ou électronique, et après avoir justifié de votre identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits par voie postale ou électronique en vous adressant au responsable du traitement : 
Art et Sociétés 113, boulevard Las Planas, 06100 Nice

Email de contact : contact@switchonpapier.com

2. Les cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers dits « Cookies ». Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

2. À quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent :
– d’optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription, authentification ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (abonnement souscrit, commande en cours, etc.) ;
– d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
– d’améliorer les mesures de sécurité, via des outils tiers d’analyse ou par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site, afin d’en améliorer l’usage, les parcours et les fonctionnalités proposées.

Les cookies tiers de personnalisation
Ces cookies permettent de conserver des informations sur l’utilisateur et de les réutiliser lors de ses futures visites. Nous utilisons des cookies, édités par Switch (on paper), pour conserver vos données de connexion.

3. Vos choix concernant les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et sur Internet en général et vos conditions d’accès à certains services de notre site nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à votre compte ou à votre abonnement qui nécessite de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Les choix offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Selon votre navigateur, consultez le lien ci-dessous pour configurer votre navigateur et refuser les cookies :
• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
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• Pour Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous utilisez un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.
Nous vous invitons aussi à consulter que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.